Les Marchés itinérants en Suisse 
et les lois  les régissant

Pour les Genevois: les marchands de la plaine de Plainpalais.

L'activité des marchants itinérants ou "puciers" est très importante 
pour la vente de brocante, livres, BD, musique, films, artisanat, habit, bijouterie.
De nouvelles lois  réglementent ces "artisans" 

Ricestone, Genève. 
Matériel et outils professionnels pour collectionneurs.
Présentation, rangement, emballage et transport de petits objets, collections.
Boîtes, écrins, présentoirs pour bijoux, piercing, antiquités, minéraux, fossiles, gemmes, météorites, sable, médailles, monnaies, présentoir pour collection.


Cette page est informative. Je n'ai pas les compétences pour répondre à vos questions.
Aussi je vous livre quelques textes de loi, et diverses adresses pour des renseignements supplémentaires. 
Vous pourrez donc en toute connaissance poser les questions à l'organe officiel.

Aller voir les autres pages du site parlant du marché aux puces de Genève à Plainpalais

Le Marché aux puces de plainpalais

Les autres marchés de Genève

L'histoire de la plaine de Plainpalais

     
  Historique de la patente d'étalage:

La patente d'étalage était à l'origine un impôt déguisé perçu par les autorités sur les marchands itinérants n'ayant pas de domicile fixe.  

Le pourquoi de la nouvelle loi:
De nos jours, les personnes travaillant en Suisse sont imposées à leur lieu de domicile. Et donc la patente n'a plus de raison d'être.

La Société Romande des Commerçants Itinérants (siège de Lausanne, fondée en 1925) a lutté pendant plusieurs années sur le plan Cantonal et Fédéral pour supprimer cette patente.

Après plusieurs victoires cantonales (inégalités entre Cantons), la société finit par obtenir la suppression de cette patente, il y a maintenant deux ans. La mise en application ne s'étant réellement faite que le 1er janvier 2003.

Dans la pratique:
Cette carte de légitimation est obligatoire, seules quelques exceptions sont tolérées ! ! !: les marchés et foires habituels et coutumiers.

Elle coûte Frs 250.- et est valable 5 ans.

Obtenir cette carte de légitimation, les papiers nécessaires sont:
-Extrait de casier judiciaire.
-Attestation de domicile.
-deux photos.
-copie de l'extrait du commerce ou copie pièce d'identité valable.
-accord écrit du représentant légal (si nécessaire).
-Feuille rose de "Demande d'autorisation pour exercer le commerce itinérant"

Pour obtenir la feuille rose à Genève:
-Office cantonal de l'inspecteur du travail.
Rue du Bachet 14
1212 Grand-Lancy
Tel: 022 706 20 60 

La Société romande des commerçants itinérants est habilitée à délivrer la carte de légitimation à ses membres. Donc, adhérez à la Société romande des commerçants itinérants pour plus d’information.

Adresse postale:
Société Romande des Commerçants Itinérants
Case postale 3249
2303 La Chaux de fonds.

 

    Site internet: 
d'information et de loi

Administration Fédérale
Sujet: Carte de légitimation:

Les liens sont directement actifs

- www.admin.ch/ch/f/rs/943_1 

- www.admin.ch/cp/f/3d75b6a8_1@fwsrvg.bfi.admin.ch.html

Office fédéral de la Justice

- www.ofj.admin.ch 

Ville de Genève:

- http://www.ville-ge.ch/site99/index.html 

Agents de ville (Genève):

- http://www.ville-ge.ch/adp 

 Obtenir l'autorisation pour un stand

-http://wwwadp.ville-ge.ch/site/domaine/stands/adhesion.savdp

 

 

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Page crée le 25 avril 2003

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